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FGB TransactionS S.A.R.L * / * (changement de dénomination sociale en cours) au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S de Mâcon sous le numéro 532 637 634 ete dont le siège social est situé 17, rue Victor Hugo à Mâcon (71 000)* / *(en cours de transfert au 27 Rue de la croix collin à Replonges; depuis le 15 Mars 2017 - Formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse). Représentée par son gérant, Fabien Gentès , titulaire de la carte professionnelle "Transactions sur immeubles et fonds de commerces" délivrée sous le n° 71 CP 1208 par la préfécture de Saône-et-Loire * / * (noubvelle demande de Carte T en cours auprès de la CCI de Bourg en Bresse).

 

Directeur de la publication : Fabien GENTES - Gérant.

 

INFORMATIONS LEGALES

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HEBERGEMENT

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

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MANDATAIRES INDEPENDANTS

FGB Transactions S.A.R.L - LIBERTISSIMMO est assisté d'un réseau de mandataires indépendants intervenants dans le cadre d'un contrat d'agent commercial.

Ce contrat est conclu notamment en application des textes suivants: - Loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 règlementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, et décret N°72-678 du 20 juillet 1972 en fixant les conditions d'application.

 

TEXTE OFFICIEL DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES. (D.G.C.C.R.F)

 

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Agent-immobilier

 

 

 

 


 

 

 

 

 

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27 Rue de la croix Colin

01750 Replonges

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