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HONORAIRES

Les honoraires LIBERTISSIMMO rémunèrent nos prestations de services pour la transaction, la location et les activités annexes ou connexes.

En cas de délégation de mandat entre confrères (inter-cabinet), le montant des honoraires reste celui de l'agence détentrice du mandat principal.

Le règlement des honoraires se fait lors de l'acte définitif.

Les honoraires s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Le taux de TVA en vigueur au 20/5/17 est de 20%.

Le mandat est obligatoire.

 

TRANSACTIONS

 

1- Appartements - Greniers - Surfaces à aménager - Stationnements & garages.

2- Maisons (tous types) - Immeubles de rapport, d'habitation, mixtes - Tènemenst immobilier.

 

Montant de la transaction entendu "net vendeur"

Honoraires TTC appliqués au prix de session 
Jusqu'à 50 000 € Forfait de 5 000 € 
De 50 001 € à 60 000 € 10%
De 60 001 € à 90 000 € 9%
De 90 001 € à 150 000 € 8%
De 150 001 € à 220 000 € 7%
Au delà de 220 001 € 6%

 

3- Locaux à usage professionnel ou commercial - Fonds de commerce - Entrepôts - Bureaux - Locaux industriels - Terrains:

 

Honoraires TTC appliqués au prix de session 
Forfait minimum de 5 000 € 
10%

 

4- Biens de prestige:

 

Honoraires TTC appliqués au prix de session 
Forfait minimum de 5 000 € 
7%

 

Pour les transactions 1,2,3 et 4 les honoraires ne comprennent pas l'établissement des diagnostics de performance énérgétique, ni du métrage, ni des frais de notaire et droits de mutation.

 

LOCATION

 

Les honoraires de location correspondent uniquement à la mise en relation entre le propriétaire bailleur et le locataire potentiel. Le propriétaire bailleur conservant à sa charge l'encaissement des loyers, le paiement des chargesdes entreprises afin de réaliser d'éventuels travaux, le paiement des diverses taxes (foncière, habitation, TOM ...).

Conformément à la loi, les honoraires sont répartis à parts égales entre le propriétaire bailleur et le locataire.

 

Base minimale de perception: 200 € TTC répartis à parts égales entre le propriétaire bailleur et le locataire.

 

1- Recherche de locataire pour les locaux à usage d'habitation: (maisons - villas - appartements - fermes)

 

Rémunération totale: 15 € / m² (surface habitable) TTC, décomposés de la manière suivante:

(50% à la charge du propriétaire bailleur & 50% à la charge du locataire entrant)

 

Pour 1 bien immobilier à usage d'habitation et jusqu'à 3 pour un même propriétaire bailleur:

 

Prestations (détail) Honoraires TTC à la charge du propriétaire bailleur Honoraires TTC à la charge du locataire entrant
Frais de visite 1,5 € / m² 1,5 € / m²
Constitution du dossier 1,5 € / m² 1,5 € / m²
Etat des lieux 3 € / m² 3 € / m²
Rédaction du bail 2 € / m² 2 € / m²
TOTAL 8 € / m² 8 € / m²

 

Pour plus de 3 biens immobiliers à usage d'habitation et pour un même propriétaire bailleur:

 

Prestations (détail) Honoraires TTC à la charge du propriétaire bailleur Honoraires TTC à la charge du locataire entrant
Frais de visite 1 € / m² 1 € / m²
Constitution du dossier 1 € / m² 1 € / m²
Etat des lieux 2 € / m² 2 € / m²
Rédaction du bail 2 € / m² 2 € / m²
TOTAL 6 € / m² 6 € / m²

 

2- Recherche de locataire pour les locaux à usage professionnel: (droit au bail - bureaux - commerces ...)

 

 

Rémunération totale: 10% du montant du loyer annuel entendu HT (hors taxes), décomposés de la manière suivante:

(100% à la charge du preneur)

 

PRESTATIONS ACCESSOIRES

 

Les prestations accessoires, particulières et/ou complémentaires en matière immobilière, ainsi que le temps passé aux dossiers de conseils et aux assistances externes. 

Les honoraires feront l'objet d'un devis en cas de difficultés particulières dans la réalisation d'un dossier et/ou dans le cas de dossiers pour des biesn immobiliers nécessitant une étude spécifique. (ex: biens rares à la vente, fonds de commerces avec des spécificités professionnelles...liste non exhaustive donnée à titre d'exemple)

Les honoraires feront l'objet d'un devis si le déplacementexcède 40 kms autour de l'agence libertissimmo la plus proche.

 

Prestations  Honoraires TTC à la charge du demandeur Conditions particulières
Avis de valeur vénale 200 € Offert en cas de vente par Libertissimmo, du bien objet de l'avis de valeur 
Avis de valeur locatif 200 € Offert en cas de location par Libertissimmo, du bien objet de l'avis de valeur
Rédaction de bail dérogatoire 200 € minimum ou 1 mois de loyer charges incluses Néant
Rédaction du bail de courte durée 200 € minimum ou 1 mois de loyer charges incluses Néant
Etude d'investissement 1% du montant du bien retenu avec un forfait minimum de 1 500 €  Néant

 

NB: Les honoraires sont soit à la charge de l'acquéreur, soit à la charge du vendeur soit répartis à 50/50. Conformément aux dispositions légales en vigueur, et à la lecture par les autorités étatiques, les honoraires sont libres et négociables entre les parties. 

 

 

 

 

 

 

 

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AGENCE DE MÂCON

36 rue Victor Hugo
71000 Mâcon

03 85 20 17 66

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27 rue du creux
01750 Replonges

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